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Ma Musique

30 janvier 2007 2 30 /01 /janvier /2007 17:00

 

                              STATUTS DE L'ASSOCIATION 

                                             PAS et REPAS

 

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1ier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :                         

                                   " PAS  ET  REPAS "

ARTICLE 2

Cette Association a pour but d’organiser des sorties pédestres, des randonnées n’ayant aucun caractère de compétition sportive, des rencontres conviviales.

Cette Association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée (FFRP).

L’Association s’interdit toute discrimination, toute prise de position et toute discussion de caractère politique, philosophique ou religieux, dans l’organisation et la vie de l’Association.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Marseille chez :

 Madame LASSERRE  Marie José Valmante D1

151 traverse de la Gouffonne  13009 Marseille

     

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration.

La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

L’Association se compose de membres actifs ou d’adhérents.

 

ARTICLE 5  Les membres
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors

de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Il faut être au préalable parrainé par un membre de l’Association.

 

ARTICLE 6
Sont membres actifs, ceux qui ont réglé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée

Générale.

 

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la
  • cotisation, pour non respect de la réglementation ou tout autre motif grave ; L’intéressé étant invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau
  • pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Les resssources

Les ressources de l’Association comprennent :

  •  Le montant des cotisations  
  •  Les subventions
  • Toutes ressources autorisées par la loi

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

Le  Conseil d’Administration doit refléter un pourcentage de femmes et d’hommes égal

à celui de l’Assemblée Générale. L’Association est dirigée par un Conseil de 5 Membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président 
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire adjoint
  • Un trésorier

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs de ses membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du  Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres de l’Association est présent ou représenté. La majorité relative des présents ou représentés sera requise pour l’approbation des décisions.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 11.

 

ARTICLE 14 : Comptabilité

Il sera tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’Administration et doit être présenté pour information aux membres de l’Association à la prochaine  Assemblée Générale.

Le budget prévisionnel annuel est adopté par le conseil d’Administration en début d’exercice.

 

ARTICLE 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le soumettra à l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui prend toute décision relative à la dissolution de l’actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.

 

Présidente : Mme LASSERRE Marie José

Vice-Président: Mr RENARD Gilbert

Trésorier : Mr  FLANDIN Michel

Trésorière adjointe : Mme FAUDON Nicole

Secrétaire : Mme MAGAUD Monique

Secrétaire adjointe : Mme VIDAL Michèle

Responsable des animations : Mr FORTES Jean Marie

 

 

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